Guide pratique
Quels sont les préjudices indemnisables après un accident ?
Après un accident, les préjudices indemnisables peuvent concerner les frais, pertes de revenus, douleurs, séquelles, aide humaine et conséquences professionnelles.
Les préjudices indemnisables après un accident peuvent être multiples : douleurs, arrêt de travail, frais, perte d’autonomie, besoin d’aide, impossibilité de pratiquer certaines activités ou difficultés professionnelles.
Ces conséquences correspondent à différents postes de préjudice. Leur identification permet d’organiser le dossier, de préparer l’expertise médicale et de vérifier ensuite le contenu d’une offre d’indemnisation.
Ce guide explique comment classer les préjudices indemnisables après un accident et quels justificatifs peuvent être utiles. Pour une présentation orientée vers l’accompagnement du cabinet, vous pouvez consulter la page consacrée à l’évaluation des préjudices corporels.
Dommage corporel et préjudices : quelle différence ?
Le dommage corporel désigne l’atteinte portée à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Les préjudices correspondent aux conséquences concrètes de cette atteinte dans sa vie personnelle, familiale, professionnelle ou financière.
Une même blessure peut ainsi produire plusieurs préjudices : douleurs, frais médicaux, arrêt de travail, perte de revenus, besoin d’aide humaine, séquelles, difficulté à exercer une activité ou renoncement à certains loisirs.
L’indemnisation ne consiste donc pas seulement à constater une lésion ou un diagnostic. Elle suppose d’examiner les répercussions réelles de l’accident et les documents permettant de les établir.
Comment sont classés les préjudices corporels ?
Les préjudices peuvent être classés selon plusieurs distinctions complémentaires. Cette organisation aide à vérifier qu’une conséquence de l’accident n’a pas été oubliée.
- préjudices de la victime directe ou préjudices de ses proches ;
- préjudices patrimoniaux, lorsqu’ils ont une dimension économique ;
- préjudices extrapatrimoniaux, lorsqu’ils concernent la personne, son autonomie ou sa qualité de vie ;
- préjudices temporaires, avant la consolidation ;
- préjudices permanents, lorsqu’ils subsistent après la consolidation.
La nomenclature Dintilhac constitue une grille de lecture couramment utilisée pour organiser ces postes. Elle ne dispense pas d’examiner individuellement les blessures, l’évolution médicale et les conséquences concrètes de l’accident.
Les préjudices patrimoniaux : dépenses et pertes financières
Les préjudices patrimoniaux correspondent aux conséquences économiques de l’accident. Ils peuvent concerner des dépenses déjà engagées, des pertes de revenus ou des besoins matériels futurs.
- les dépenses de santé et les frais futurs ;
- les frais de transport, de stationnement ou de matériel ;
- les pertes de revenus actuelles ou futures ;
- l’incidence professionnelle ;
- l’aide humaine, qu’elle soit assurée par un professionnel ou par un proche ;
- l’adaptation du logement ou du véhicule.
Ces postes doivent être rapprochés de justificatifs précis : factures, devis, bulletins de salaire, arrêts de travail, attestations, documents comptables ou éléments relatifs aux besoins futurs.
Les préjudices extrapatrimoniaux : conséquences personnelles
Les préjudices extrapatrimoniaux concernent les conséquences qui affectent la personne, son autonomie, sa qualité de vie, ses relations ou ses activités.
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel temporaire ou permanent ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- le préjudice sexuel ;
- le préjudice d’établissement, lorsqu’un projet de vie familiale est durablement affecté ;
- les répercussions psychologiques, familiales ou personnelles.
Ces préjudices peuvent être moins simples à chiffrer qu’une dépense ou une perte de salaire. Ils doivent néanmoins être décrits et documentés lorsqu’ils existent.
Avant la consolidation : les préjudices temporaires
Les préjudices temporaires correspondent aux conséquences subies entre l’accident et la consolidation de l’état de santé.
Cette période peut notamment comprendre les douleurs, la gêne dans les actes de la vie quotidienne, les soins, les arrêts de travail, les pertes de revenus, les frais de déplacement et l’aide apportée par un proche.
La consolidation ne signifie pas nécessairement la guérison. Elle correspond au moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé, même lorsque des séquelles persistent.
Après la consolidation : les préjudices permanents
Les préjudices permanents correspondent aux conséquences qui subsistent après la consolidation.
Ils peuvent concerner les séquelles, les limitations durables, les besoins futurs, les difficultés professionnelles, la perte d’autonomie ou l’impossibilité de reprendre certaines activités.
La distinction entre période temporaire et période permanente aide à lire le rapport d’expertise et à vérifier la cohérence d’une offre d’indemnisation.
Quels documents permettent de justifier un préjudice ?
Un poste de préjudice doit être relié à des éléments concrets. Les documents utiles dépendent de la conséquence que l’on cherche à établir.
Pour les blessures et les soins
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ou d’opération ;
- les résultats d’examens et les prescriptions ;
- les comptes rendus de rééducation et les certificats de suivi.
Obtenir et organiser le dossier médical permet de reconstituer plus clairement la chronologie des soins.
Pour les pertes financières
- les factures, devis et reçus ;
- les arrêts de travail ;
- les bulletins de salaire et avis d’imposition ;
- les documents professionnels et justificatifs de pertes de revenus.
Pour la vie quotidienne et l’aide humaine
- les attestations de proches ;
- un calendrier ou un relevé de l’aide apportée ;
- les devis d’aide à domicile ;
- les documents décrivant les limitations et les besoins d’assistance.
Il est utile de conserver ces éléments progressivement, sans attendre la consolidation ou la réception d’une offre.
Les proches peuvent-ils subir leurs propres préjudices ?
Oui. Lorsqu’un accident entraîne un décès, un handicap grave ou une importante perte d’autonomie, les proches peuvent subir leurs propres conséquences personnelles ou économiques.
Il peut notamment être nécessaire d’examiner le préjudice d’affection, les frais exposés, une perte de revenus, l’aide apportée à la victime ou le bouleversement des conditions de vie.
Comprendre les droits des proches d’une victime
Quel est le rôle de l’expertise médicale ?
L’expertise médicale permet d’examiner les blessures, l’évolution de l’état de santé, la consolidation, les séquelles et certains besoins de la victime.
Elle ne suffit cependant pas toujours à établir toutes les conséquences économiques, professionnelles ou familiales. Les justificatifs complémentaires restent donc importants.
Comprendre et préparer l’expertise médicale
Comment vérifier une offre d’indemnisation ?
Une offre doit être comparée au rapport d’expertise, aux justificatifs du dossier et aux conséquences réellement subies.
Le montant global ne suffit pas à vérifier si tous les postes ont été pris en compte. Il faut examiner ce qui est indemnisé, les bases utilisées et les postes éventuellement absents.
Faire examiner une offre d’indemnisation
Questions fréquentes
Un même accident peut-il entraîner plusieurs préjudices ?
Oui. Une même blessure peut entraîner des douleurs, des frais, un arrêt de travail, un besoin d’aide, des séquelles et des conséquences professionnelles ou personnelles distinctes.
Un préjudice doit-il toujours être médical ?
Non. Certains préjudices sont médicaux ou fonctionnels, tandis que d’autres concernent les revenus, les frais, la carrière, l’autonomie, les proches ou l’organisation de la vie quotidienne.
Faut-il attendre la consolidation pour conserver les justificatifs ?
Non. Les documents doivent être conservés progressivement dès l’accident : factures, arrêts de travail, comptes rendus, justificatifs de revenus, transports et aide apportée.
Tous les postes sont-ils indemnisés automatiquement ?
Non. Chaque poste doit correspondre à une conséquence réelle, être relié à l’accident et être suffisamment documenté.
Préparer l’évaluation du dossier
Vous ne savez pas quels préjudices doivent être vérifiés ?
Une expertise est prévue, un rapport vous a été adressé ou une offre d’indemnisation doit être examinée ? Le cabinet peut faire le point sur les conséquences de l’accident et les justificatifs disponibles.
